Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Un guichet numérique des autorisations d’urbanisme est mis en place pour vous permettre de déposer toutes vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme numérique.
Ce guichet numérique est mis à la disposition des communes adhérentes au service instructeur mutualisé de la Communauté de communes Val de Cher Controis (sauf Chémery et Méhers qui n’ont pas signé la convention).
Si le dépôt sous format papier reste possible dans votre mairie, la dématérialisation présente quant à elle de multiples bénéfices :
- Gain de temps : un service simplifié et plus rapide, avec la possibilité de déposer son dossier en ligne, en tout lieu et à tout moment.
- Économies et développement durable : le dépôt de sa demande d’urbanisme en ligne est gratuit, sans aucun frais et permet de faire des économies sur l’impression papier et l’affranchissement des courriers.
- Accessibilité et transparence : grâce au guichet numérique et à la rubrique « Suivre mes demandes d’urbanisme », il est désormais possible de suivre l’évolution de son dossier en temps réel et en toute transparence.
Si un dossier incomplet est déposé en format numérique, les éléments complémentaires devront uniquement être transmis via le GNAU. C’est ensuite via le GNAU que devront être transmises la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Comment ça marche ?
- Identifiez-vous via votre adresse mail active et un mot de passe sécurisant votre compte. Ce compte pourra vous servir pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
- Après la transmission de votre demande à la commune, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.
- Après enregistrement de votre demande par la commune vous recevrez un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera la date de dépôt retenue (date de démarrage du délai d’instruction de votre dossier) et le numéro d’enregistrement de votre dossier.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
