Autorisations d’urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Un guichet numérique des autorisations d’urbanisme est mis en place pour vous permettre de déposer toutes vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme numérique.

Ce guichet numérique est mis à la disposition des communes adhérentes au service instructeur mutualisé de la Communauté de communes Val de Cher Controis (sauf Chémery et Méhers qui n’ont pas signé la convention).

Si le dépôt sous format papier reste possible dans votre mairie, la dématérialisation présente quant à elle de multiples bénéfices :

  • Gain de temps : un service simplifié et plus rapide, avec la possibilité de déposer son dossier en ligne, en tout lieu et à tout moment.
  • Économies et développement durable : le dépôt de sa demande d’urbanisme en ligne est gratuit, sans aucun frais et permet de faire des économies sur l’impression papier et l’affranchissement des courriers.
  • Accessibilité et transparence : grâce au guichet numérique et à la rubrique « Suivre mes demandes d’urbanisme », il est désormais possible de suivre l’évolution de son dossier en temps réel et en toute transparence.

Si un dossier incomplet est déposé en format numérique, les éléments complémentaires devront uniquement être transmis via le GNAU. C’est ensuite via le GNAU que devront être transmises la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Comment ça marche ?

  1. Identifiez-vous via votre adresse mail active et un mot de passe sécurisant votre compte. Ce compte pourra vous servir pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
  2. Après la transmission de votre demande à la commune, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.
  3. Après enregistrement de votre demande par la commune vous recevrez un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera la date de dépôt retenue (date de démarrage du délai d’instruction de votre dossier) et le numéro d’enregistrement de votre dossier.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme

GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE  – 2024

01-26-01-24 02-13-02-24 03-23-02-24
04-29-03-24 05-19-04-24 06-31-05-24

PROCÈS-VERBAUX  – 2024

01 PV 26-01-24 02 PV 13-02-24 03 PV 23-02-24
04 PV 29-03-24 05 PV 19-04-24

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE  – 2023

01-20-01-23 02-10-03-23 03-14-04-23
04-26-05-23 05-09-06-23 06-30-06-23
07-01-09-23 08-29-09-23 09-20-10-23
10-17-11-23 11-15-12-23

PROCÈS-VERBAUX  – 2023

01 PV 20-01-23 02 PV 10-03-23 03 PV 14-04-23
04 PV 26-05-23 05 PV 09-06-23 06 PV 30-06-23
07 PV 01-09-23 08 PV 29-09-23 09 PV 20-10-23
10 PV 17-11-23 11 PV 15-12-23

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE  – 2022

Décisions conseil du 14-10-22 décision du conseil 18-11-22 décision conseil 16-12-22

PROCÈS-VERBAUX  – 2022

1 PV 20-01-22 2 PV 25-02-22 3 PV 01-04-22
4 PV 29-04-22 5 PV 09-06-22 6 PV 18-07-22
7 PV 09-09-22 8 PV 14-10-22 9 PV 18-11-22
10 PV 16-12-22

publication dématérialisée des actes réglementaires du 1er au 18 juillet 2022 : https://publication-actes.fr/?siren=214102675

PROCÈS-VERBAUX 2021

1 PV 14-01-21 2 PV 22-01-21 3 PV 19-02-21
4 PV 19-03-21 5 PV 23-04-21 6 PV 04-06-21
7 PV 02-07-21 8 PV 10-09-21 9 PV 15-10-21
10 PV 19-11-21 11 PV 17-12-21

COMPTES-RENDUS 2020

1 compte-rendu 16-01-2 2 compte-rendu 09-03-20
3 compte-rendu 29-05-20 4 compte-rendu 04-07-20
5 compte-rendu 10-07-20 6 PV 18-09-20
7 PV 16-10-20 8 PV 20-11-20
9 PV 18-12-20

 

 

 

Le Conseil Municipal

  • Maire
    • LACROIX Eric, Finances et Affaires générales, CAO – Voirie, Sécurité routière
  • Adjoints
    • LE FRENE Patrick – 1er Adjoint au Maire en charge de l’Eau et de l’Amasse – Voirie, Sécurité routière -Finances et Affaires générales, CAO
    • DORLEANS Thierry – 2ème Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, Environnement, Aménagement, Cimetière – Bâtiments et Accessibilité – Eau et Amasse
    • BARBAN Catherine – 3ème Adjointe au Maire, en charge de la Communication, de la Culture, des Fêtes et Manifestations, de  Evènementiel, du Sport et des Relations aux Associations
  • Conseillers Municipaux
    • AUBERT Lolita – Social, Jeunesse et Culture – Communication, Citoyenneté, Fêtes et Manifestations, Evènementiel -Urbanisme, Environnement, Aménagement et Cimetière
    • AUGU Pierre-Jean – Social Jeunesse et Culture – Communication, Citoyenneté , Fêtes et Manifestations, Evènementiel  – Urbanisme, Environnement, Aménagement, Cimetière
    • BARBOUX Hervé – Communication, Citoyenneté, Fêtes et Manifestations, Evènementiel – Urbanisme, Environnement, Aménagement et Cimetière, Voirie, Sécurité routière
    • BIGOT Benoît – Social, Jeunesse et Culture – Communication, Citoyenneté, Fêtes et Manifestations, Evènementiel – Finances et Affaires générales, CAO et SIVOS
    • DUBREUIL Jean-Paul- Urbanisme, Environnement, Aménagement, Cimetière – Eau et Amasse – Voirie, Sécurité routière – Bâtiments et Accessibilité
    • LORTHIOS Claudette – Finances et Affaires générales, CAO
    • METIVIER Fabien – Eau et Amasse – Bâtiments et Accessibilité – Finances et Affaires générales, CAO
    • RAUNET Nathalie – Eau et Amasse-Bâtiments et Accesibilité
    • VIGNAUD Jean-Luc- Eau et Amasse – Voirie et Sécurité routière – Bâtiment et Accessibilité – Correspondant Défense

Horaires et contact

Franz GUIBON (Secrétaire de Mairie)
et Corinne MORIN vous accueillent :

Du lundi au vendredi de 8h à 13h

samedi de 8h30 à 11h30 suivant calendrier :

– samedis 8 et 22 juin 2024

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.

 

2 place de l’Eglise

41400 Vallières-les-Grandes

Téléphone : 02 54 20 95 07

Courriel : mairie-vallieres-les-grandes@orange.fr