SIVOS Vallières-Rilly-Mosnes
20 rue Nationale – 41150 RILLY/LOIRE
02.47.30.55.49
Horaires secrétariat : mardi, mercredi et jeudi 8h00-11h30
Réunions du conseil syndical
Liste des décisions
| Liste des délibérations séance du 7.11.24 | ||
PV
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Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
